CONDITIONS GENERALES DE VENTE



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Les présentes conditions générales de vente sur le site internet www.micheleattia.com sont applicables à toutes les œuvres d'art qui y sont mis en vente.

Prix de vente des œuvres.
Les prix des œuvres et objets d'art sont indiqués en euros toutes taxes comprises, mais n'incluent pas le coût du transport, des frais de douanes et des assurances.
Ces coûts (transport, frais de douane, assurances) vous sont transmis après réception du formulaire de réservation.

Réservation de l'œuvre.
La réservation d'une œuvre vaut simplement invitation à vous faire une offre de vente.

Offre de vente. Acceptation.
Après l'envoi du formulaire de réservation, une fois précisé le coût du transport, des frais de douanes et des assurances, vous recevrez une offre de vente. Cette offre de vente est assortie d'un délai d'acceptation de 10 jours à compter de sa réception. Au terme de ce délai, elle est caduque. Pendant ce délai, le destinataire de l'offre ne peut l'accepter que par l'exécution de l'obligation de payer le prix par chèque ou virement au nom et à l'adresse indiquée dans l'offre. Seule l'exécution vaudra donc acceptation.

Expédition et livraison.
L'œuvre sera livrée à l'adresse indiquée sur votre formulaire de réservation.
Les œuvres sont emballés et préparés de manière à leurs assurer une protection maximale durant leur transport.
Un certificat d'authenticité sera joint à l'emballage.
Le délai d'expédition ne devrait pas excéder normalement 10 jours après paiement effectif. Ce délai correspond au temps de traitement de la commande, de l'emballage et de son transport.
Les colis sont remis en main propre contre signature de l'acquéreur.

Conformité de l'œuvre livrée.
Pour apprécier la conformité de l'œuvre livrée à l'œuvre commandée, les parties conviennent de se référer à l'offre de vente dans laquelle figure une description précise de celle-ci.
Les photographies illustrant les œuvres en vente sont traitées dans un souci optimal de reproduction. Toutefois, les contraintes liées à la présentation des images sur le Web (systèmes d'exploitation, navigateurs web, caractéristiques des écrans utilisés par l'acquéreur) peuvent occasionner des différences entre l'œuvre et sa reproduction à l'écran, vous pouvez si vous le désirez nous demander un agrandissement de l'image d'une oeuvre que nous vous enverrons par mail.

Droits sur l'œuvre.
L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, ainis que des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.

Confidentialité des données.
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Pour l'exécution de ce contrat, seules les informations nécessaires à sa bonne fin pourront être transmises à qui de droit.

Droit applicable.
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives.
Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

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